CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Aigle Noir situé au 25 rue de l'aubetin 77120 Coulommiers SIRET 505 084 764
R.C.S. PARIS propose la vente de produits à partir d'un catalogue
accessible sur Internet.
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire
acquerir et transmet sa commande à Aigle Noir à partir d'un bon de commande
disponible sur le site à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue
électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix
net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est
mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant
total à payer.
FRAIS DE LIVRAISON :
Sur la base du colissimo, calculé au poids de votre commande et indiqué sur le
panier
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Aigle Noir ne pourra être engagée dans le cas de force
majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette
liste n étant pas exhaustive.
PAIEMENT :
Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la
commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Aigle Noir, sous réserve
de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de
l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Aigle Noir
reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur
récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du
règlement définitif. Aigle Noir se réserve le droit de refuser un paiement par
carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans
un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le
chèque de banque. Aigle Noir peut également demander des justificatifs lorsque
le montant le justifie.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d accès, de modification et de suppression des
données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour
l'exercer, adressez-vous à Aigle Noir 25 rue de l'aubetin 77120 Coulommiers ou à
contact@aiglenoir.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie
concernent les références des produits et services commandés et un numéro
d'identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES :
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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